Trame à faire valider. Les champs entre crochets [ ] sont à compléter avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne, par Thomas Boulanger, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Prépa concours objectif réussite » (SIRET 938 260 940 00011, 78, avenue des Champs-Élysées, bureau 326, 75008 Paris), de formations à distance, de séances de coaching et de contenus numériques (e-books, fiches) sur le site prepaconcours.ddv-it.solutions.
2. Commande
La commande nécessite la création d'un compte élève. Elle est ferme après validation du paiement. Un récapitulatif est disponible dans l'espace élève, rubrique « Mes commandes ».
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, [TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.
4. Accès aux contenus
L'accès aux cours en ligne et aux fichiers téléchargeables est ouvert dans l'espace élève dès la confirmation du paiement, pour une durée de [durée d'accès]. Les séances de coaching sont planifiées d'un commun accord.
5. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en contactant l'éditeur à contact@prepaconcours.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Pour les contenus numériques fournis immédiatement (cours en ligne, e-book), le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l'accès commencé si le client y a expressément consenti et a renoncé à ce droit (article L.221-28, 13° du Code de la consommation). [À adapter : la garantie « satisfait ou remboursé 14 jours » annoncée sur le site va au-delà de cette règle et doit être décrite ici.]
6. Propriété intellectuelle
Les supports fournis sont réservés à l'usage personnel de l'acheteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.
7. Responsabilité
L'éditeur s'engage à fournir un accompagnement conforme à la description des offres. La réussite au concours dépend du travail personnel du candidat et ne peut être garantie.
8. Données personnelles
Les données sont traitées conformément aux mentions légales et au RGPD.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : [date]